La procréation médicalement assistée après 60 ans pour les hommes

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Pour la première fois en France, la limite d’âge pour procréer a été fixée à 59 ans pour les hommes.

Aujourd’hui, la procréation médicalement assistée (PMA) est réservée à des couples hétérosexuels « en âge de procréer » et souffrant d’infertilité et il n’était jusqu’à présent pas question d’âge limite. Tout au plus, la caisse d’assurance maladie ne prend plus les remboursements en charge après les 43 ans de la femme.

Mais la justice administrative, à la demande de l’Agence de biomédecine qui l’avait saisie, vient de décider qu’un homme peut être regardé « comme étant « en âge de procréer », au sens de l’article L 2141-2 du code de la santé publique, jusqu’à un âge d’environ 59 ans, au-delà duquel les capacités procréatives de l’homme sont généralement altérées ».

Pas d’exportation de paillettes après 59 ans

L’Agence de biomédecine avait saisi la cour administrative d’Appel de Versailles pour essayer d’empêcher deux hommes âgés respectivement de 68 et 69 ans d’obtenir l’autorisation d’exporter leur sperme congelé (avant un traitement médical) en Belgique et en Espagne afin de pratiquer une PMA à l’étranger.

« Les juges se substituent au législateur, qui au moment de la première loi de bioéthique, en 1994, avait renoncé à fixer un âge limite pour la PMA », dénonce l’avocat de l’un des couples, dans La Croix.

Cette décision de la cour administrative conforte en tout cas l’Agence de la biomédecine dans son opposition à l’exportation de paillettes au-delà d’un certain âge.